Landry COURBET
Entreprise individuelle
Siège social : 1 Impasse des Ecureuils 44521 Couffé  
N° de téléphone 0768298906
Adresse du courrier électronique :
contact@landrycourbet-dietetique.fr
SIRET : 98148077500015

Le responsable de la publication est Monsieur Landry COURBET, entrepreneur individuel.

Conditions générales de vente applicables à partir du 01/01/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle Landry COURBET , 1 Impasse des Ecureuils 44521 Couffé, concernant les produits en ligne suivants :
E-book
Synthèses de cours en fichiers PDF téléchargeables imprimables

Ces conditions s’appliquent aux produits en ligne vendus par Landry COURBET depuis :
landrycourbet-dietetique.fr
https://payhip.com/landryfitnutrition
Achat distanciel par contact direct : landry.fit.nutrition@gmail.com
ou contact@landrycourbet-dietetique.fr

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

L’Entreprise Individuelle Landry COURBET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Landry COURBET se réserve le droit d’appliquer librement une réduction de prix en fonction du prix total de la commande. Pour la vente de E-book, le prix peut également être réduit si le paiement est fait par virement bancaire.

Les produits demeurent la propriété de Landry COURBET jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :  

Sur Internet :  landrycourbet-dietetique.fr via https://payhip.com/landryfitnutrition 
Par contact direct avec Landry COURBET : une proposition ferme et précise puis une acceptation pure et simple
Ces moyens de contact sont :
Formulaire de contact accessible sur le site internet
mail : landry.fit.nutrition@gmail.com 
ou contact@landrycourbet-dietetique.fr

L’entreprise individuelle Landry COURBET se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet landrycourbet-dietetique.fr , https://payhip.com/landryfitnutrition , ou par contact direct, suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande peut être communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue généralement par carte bancaire, Stripe, PayPal, Virement bancaire. La modalité de paiement peut être discutée avec Landry COURBET pour une commande à distance sans passer directement par le site.

Le débit de la carte est effectué au moment du paiement du produit en ligne.

Article 6 – Retard de paiement et clause résolutoire

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’Entreprise Individuelle Landry COURBET une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’achat de support numérique est donc ferme et définitif.

Aucun échange, remboursement ou droit de rétractation n’est admis.

Ainsi, le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande.

Article 8 – Disponibilité

La vente de produits en ligne traduit une disponibilité immédiate.

Article 9 – Livraison

La livraison d’ebook ou de synthèses de cours s’effectue par téléchargement pour les achats en ligne.
Les commandes passées en contactant directement Landry COURBET peuvent être envoyées sous format PDF ou par un accès Google Drive via un compte google.

Une fois la commande payée, un lien de téléchargement permet de télécharger le contenu numérique.
Dans le cas d’une commande réalisée suite à un échange avec Landry COURBET, les fichiers sont accessibles via Google Drive par le mail fournit par le client. Ils peuvent aussi être envoyés en PDF directement par mail.

Bien qu’il n’y ait pas de livraison physique, Landry COURBET se réserve le droit d’obtenir l’adresse postale du client afin de pouvoir établir une facture.

Article 10 – Garantie

Les E-Book ou les synthèses de cours fournies sont garanties sans défaut.

Si le fichier est défectueux ou non conforme, l’acquéreur dispose de 15 jours pour en faire part au vendeur. Un nouveau téléchargement sera alors proposé.

Article 11 – Responsabilité

Landry COURBET ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit en ligne acheté.

La responsabilité de l’entreprise individuelle Landry COURBET ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site landrycourbet-dietetique.fr , https://payhip.com/landryfitnutrition , et ceux transmis directement suite à un échange avec Landry COURBET, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise individuelle Landry COURBET. Nul n’est autorisé(e) à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Landry COURBET. 

Article 14 – Données personnelles

L’Entreprise individuelle Landry COURBET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 15 – Archivage Preuve

L’Entreprise individuelle Landry COURBET archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de L’Entreprise individuelle Landry COURBET seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon le 1er Janvier 2024